JEUX, PARIS SPORTIFS ET AUTRES

Nos spécialistes des activités de jeu et paris ainsi que du droit du sport interviennent dans les domaines suivants, ainsi que sur une grande variété d'opérations liées à l'activité économique des différents secteurs:

  • Consultance dans le domaine de la règlementation portugaise, concernant l'exploitation et la promotion des jeux de hasard en général, et des paris sportifs en particulier, et en ce inclus les paris hippiques
  • Consultance dans le domaine de la régulation de ces activités dans L’Union Européenne, nommément la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes
  • Consultance sur les restrictions publicitaires actuelles, dans le cadre du droit national, est en application du droit Communautaire;
  • Analyse, instruction et développement des procédures administratives et judiciaires relatives à ces activités.

La pratique de ce Département inclut également le Droit Sportif, en tant que branche spécifique de la loi ainsi que pour ce qui relève des autres domaines du droit.

 Composée d'avocats spécialisés dans le droit sportif et ses annexes, notre Équipe de droit du Sport fournit, grâce à son expérience dans ce domaine, non seulement une approche cohérente et multidisciplinaire adaptée aux questions juridiques spécifiques dans le domaine du sport et des sportifs.

Les conseils et l'appui que nous offrons en droit sportif comprennent principalement les questions suivantes :

  • Élaboration et négociation des contrats (contrats de travail de travailleurs sportifs), contrats de représentation et services de gestion de carrière, contrats de commandite, contrats relatifs à l'utilisation des droits d'image et autres);
  • Élaboration des règlements institutionnels et/ou constitutifs;
  • Arbitrage des différends dans le domaine du droit sportif;
  • Contentieux devant les instances judiciaires des fédérations ainsi que devant dans les tribunaux portugais ou étrangers;
  • Élaboration de conseils juridiques.