DROIT PUBLIC

Notre département du Droit Public est dédié aux questions de Droit Administratif, en particulier, dans les domaines de l´Engagement  Public, du Contentieux Administratif, de l'Environnement et de l’Urbanisme.

Les Avocats qui intègrent ce département ont l'expérience de nombreux projets réalisés au Portugal, en particulier, au niveau des travaux publics, dans divers domaines comme les secteurs routiers, portuaire, aéroportuaire, ferroviaire, hospitalier et énergétique.

Notre équipe d´avocats affectée à ce secteur possède également une expérience pertinente dans le domaine des concours et des contrats publics, ainsi que des appels d'offres et des autorisations que délivrent les collectivités territoriales, qu'il s'agisse de la préparation de documents (ouverture des concours publics, cahiers de charges et prescriptions générales et particulières). Elle intervient aussi dans la création de structures juridiques (consortiums et  groupements d'entreprises), afin de permettre la soumission aux appels d'offre et la réalisation de projets.

Notre équipe d´avocats possède, aussi, une vaste expérience dans la présentation de réclamations administratives liées aux procédures de concours dans le domaine des contrats publics. 

Elle est familière des procédures judiciaires administratives, en diverses occasions, entre autres, celles dans l'activité courante des collectivités territoriales.

Cette équipe intervient également dans le domaine de l'Environnement, qui comprend, en général, la consultation environnementale, ainsi que la surveillance précontentieuse et contentieuse des règles environnementales (Actions Populaires; Procédures des Sanctions, Responsabilité administrative, civile et pénale).

Bien entendu nos avocats sont tout particulièrement rompus aux questions d'urbanisme et d'aménagement du territoire, dans les deux secteurs d'activité, public ou privé, comme dans divers domaines et secteurs de l'économie, en particulier, les procédures d'approbation des opérations urbaines (lotissement, urbanisation, construction, entre autres) et de l´activité administrative pour la planification et de la réhabilitation urbaine (nommément, la définition des procédures et la préparation du contenu normatif des projets) mais également des conseils sur la planification fiscale des projets, les contentieux urbains et la mise en œuvre des différents instruments de gestion territoriale.

Enfin, le Département de Droit Public comprend des avocats expérimentés dans le domaine de la légalisation des étrangers, en vue de l'obtention du permis de séjour ou de la nationalité portugaise, et a même dispensé des formations à ce niveau (il en est de même pour les marchés publics).

Il convient de noter que le département en question possède une expérience avérée dans les recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que devant la Cour constitutionnelle Portugaise.