CONTENTIEUX GENERAL

L'Équipe de Contentieux conseille et représente en justice nos clients devant les Tribunaux. Cependant, le litige ténu entre les entreprises gagne spéciale importance, dans les domaines suivants:

  • Non-respect des contrats et recouvrement de créances
  • Redressement des entreprise / Faillite/ Insolvabilité
  • Baux commerciaux
  • Propriété industrielle
  • Contestation de délibérations sociales
  • Financements/Prêts
  • Violations de contrats de travail/licenciement
  • Accidents du travail et des transports, maladies professionnelles
  • Contentieux des infractions administratives.

Ce Département consulte auprès de notre clientèle  particulière sur les problèmes, d'ordre personnel et familial (droit de la famille et droit des successions), ou ceux qui sont liés a l´activité professionnelle auquel cas d´autres départements peuvent intervenir en complément.

Notre division de droit criminel, englobe aussi bien la défense des cols blancs que la pratique des infractions les plus diverses. Notre équipe hautement spécialisée est reconnue pour son expérience dans le conseil comme dans le traitement de tous types de cas. L'équipe intervient aussi bien lors des phases d'enquête et d'instruction que lors du jugement, toujours en liaison étroite avec les autres services du cabinet, autant que besoin.

Depuis plusieurs années l'Équipe de Contentieux a traité des cas dont la complexité et l'importance ont suscité au Portugal un fort retentissement médiatique L´Équipe a travaillé dans tous les domaines du droit pénal depuis les infractions les plus banales aux dispositions du Code Pénal jusqu'aux nouveaux textes répriment les infractions fiscales et celles poursuivies par la sécurité sociale, le blanchiment d'argent, les différents visages de la corruption dans le sport, les négligences médicales, la protection des marchés et le droit de l'informatique. Prenant en compte le grand renforcement du contrôle règlementaire intervenu ces dernières années dans les domaines de la banque, des produits pharmaceutiques et des télécommunications, notre équipe s'est fortement engagée dans des contentieux administratifs tant au niveau de la prévention et que lorsqu'il s'est agi de contester en justice des amendes infligées au titre des diverses règlementations.

A chaque occasion notre préférence est allée à la prévention. Ainsi nous nous efforçons de maintenir une coopération étroite avec nos clients sur les questions de conformité, en parallèle avec les services de vérification  en vue de détecter les problèmes potentiels et de fournir les conseils correctifs nécessaires ainsi que nos conseils sur le respect des normes et des bonnes pratiques.