DROIT COMMERCIAL ET CONTRATS

Ce département assiste les sociétés à tous les niveaux, y compris les sociétés cotées en bourse, tout au long de la vie de l'entreprise :

  • Constitution, modification et dissolution de sociétés
  • Fusions - acquisitions et cessions de participations sociales;
  • Émission d'actions et obligations et autres  opérations concernant les valeurs mobilières;
  • Plans de participation des travailleurs au capital social, notamment l´élaboration de plans de «stock options»;
  • Réorganisation d'entreprises;
  • Assemblées générales;
  • Fonctionnement interne des organes sociaux;
  • «Joint-ventures», fusions et autres formes de coopération d'entreprise;
  • Licenciation d'établissements à usage industriel et commercial
  • Droit la concurrence et de la propriété intellectuelle (marques, brevets, logotypes, etc.) ;
  • Licenciation d’Unités Privées de Santé;
  • Licenciation d'agences Immobilières, d'Agences de Voyages et de Tourisme et d'entreprises de Sécurité Privée;

Dans le cadre du Droit Contractuel général, nos juristes spécialisés mettent à la disposition de  nos clients leur expérience pour l'élaboration et la rédaction des contrats, soit de strict droit Privé, soit dans le contexte du droit Public:

  • Contrats d'achat, vente et location, de cession, de cession d'exploration et de toute autre forme de transmission d'actifs immobiliers.
  • Contrats de tâche et de sous-traitance, spécialement la soumission sur appels d'offres et le suivi de procédures d'adjudications publiques.
  • Contrats de fourniture et de prestation de services, notamment dans le secteur  pharmaceutique et de la santé, spécialement la soumission sur appels d'offres et le suivi de procédures d'adjudications publiques.
  • Contrats de location financière, franchise, agence commerciale et autres contrats de distribution.

 Notre spécialité Restructuration et procédures collectives consiste à fournir un appui en matière de restructuration d´entreprises, de redressement judiciaire  liquidation quelle que soit la taille de l'entreprise. Du coté des créanciers nous nous attachons à leur permettre de recouvrer autant que possible leurs créances de s'assurer qu'ils peuvent exercer tous les droits qui leur sont conférés par la loi.

Dans la perspective de l'entreprise, la Restructuration et les procédures collectives sont orientées spécifiquement à fournir assistance sur l'ensemble des méthodes de sauvegarde, avant ou pendant la procédure judiciaire. Ces approches comprennent des mécanismes de conciliation en justice comme est le cas du SIREVE et du PER (nos systèmes judiciaires pour le redressement des entreprises), restructuration contractuelle, ou par les schémas règlementaires : concordat  ou redressement.

Dans le cadre de la liquidation des actifs, nos avocats spécialisés dans ces questions insolvabilité agissent pour assurer la meilleure valorisation des actifs et le paiement effectif des créanciers.

Notre équipe a également une vaste expérience en des affaires transnationales et des cas d´insolvabilité transfrontalière.