BANQUE, FINANCE ET ASSURANCE
Les Avocats qui font partie du Département Bancaire et Financier ont la capacité de fournir des services de conseil pour soutenir l'activité exercée par des institutions financières et / ou de crédit, à savoir:
- Constitution, organisation et modalités des compagnies d'assurance, des agences de correction d'assurance et des intermédiaires d'assurance;
- Constitution, organisation et modalités de fonctionnement des institutions de crédit, notamment banques, sociétés d'investissement, sociétés de location financière, sociétés de cession de créances (factoring) et sociétés financières pour les acquisitions à crédit;
- Constitution, organisation et modalités de fonctionnement des sociétés financières, notamment sociétés de courtiers et financières de courtage, sociétés médiatrices des marchés monétaires ou de bourse, de fonds d'investissement mobilier (ouverts, fermés, fonds de trésorerie, de fonds de fonds et de regroupements de fonds) et immobilier (ouverts et fermés), de sociétés de gestion de patrimoines et sociétés de capital de risque;
- Opération d'ouverture de comptes de personnes physiques ou morales, modalités de mouvement et contingences dérivées;
- Élaboration de contrats bancaires - régime, modalités et conditions - notamment prêts bancaires (financement et compte cautionné), crédit à la consommation, achat et location - vente avec ou sans hypothèque ou autres garanties réelles et personnelles, gage bancaire;
- Élaboration de contrats non bancaires - leasing et factoring - régime, modalités et conditions;
- Titres de crédit et moyens de paiement - chèques, lettres de change et billets à ordre, ordres de paiement;
- Opérations et modalités de crédit bancaire - compte découvert, ouverture de crédit aux comptes courants bancaires cautionnés ou non cautionnés, crédit par remise, découvert autorisé, garanties bancaires et avals;
- Garanties du crédit bancaire: caution, garantie bancaire, approbation, assurance, hypothèque et gage;
- Responsabilité bancaire;
- Les institutions de crédit et les sociétés financières face à l'IRC (IRC = impôt sur le revenu des entreprises);
- Les opérations bancaires, la TVA (TVA = taxe sur le valeur ajoutée) et les droits de Timbre;
- Secret bancaire;
- Location pour l'achat de biens mobiliers et financement d'équipements;
- Location immobilière et financement d'actifs immobiliers.
et encore, en ce qui concerne l’activité d'Assurance, la large connaissance de la problématique respective et notre vocation pluridisciplinaire nous permettent de fournir un conseil intégral apportant une valeur ajoutée à nos Clients, nationaux et internationaux, notamment dans les domaines suivants:
- Conseils juridiques et conseils en matière de médiation en assurance et impact des normes applicables;
- Conseils sur l'accomplissement des devoirs d'information avec les clients;
- Conseils en matière de droit des sociétés et droit fiscal;
- Fusions et acquisitions;
- Réglementation de l'activité d'assurance;
- Plans et fonds de pension; et, encore,
- Droit du contrat d'assurance, entre autres.